Prévention du Harcèlement Sexuel et des Agissements Sexistes

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La formation Prévention du Harcèlement Sexuel et des Agissements Sexistes vise à transmettre des méthodes et conduites appropriées pour prévenir et gérer efficacement le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Découvrez également notrre formation en prévention en harcèlement moral

DURÉE

PRÉSENTIEL

1/2 JOUR OU 1 JOUR 

E-LEARNING

30 MINUTES

FORMATEUR

Professionnel de la Prévention des Risques Harcèlements

Psychologue spécialisée dans le soutien aux victimes

PUBLICS

TOUS PUBLICS 

Employés

Cadres

Managers

RH / CSE

FORMATS

INTRA / INTER

E-LEARNING

PRÉREQUIS & ACCESSIBILITÉ

Aucun prérequis pour suivre cette formation. Un questionnaire sera envoyé en amont de la formation pour connaitre l’environnement de travail de chacun afin d’adapter la formation aux attentes de chaque participant. 

Formation accessible à certaines formes de handicap : contactez-nous pour plus d'information

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES​ & COMPÉTENCES VISÉES

  • Connaître les dispositifs légaux et repérer les situations à risques

  • Distinguer les différentes formes de harcèlements et types de harceleurs

  • Comprendre et appréhender les agissements sexistes au travail

  • Mettre en place des mesures de prévention et de réaction

  • Savoir réagir efficacement face à un cas de harcèlement sexuel

PROGRAMME DÉTAILLÉ

1 - Définition et cadre légal du harcèlement sexuel

  • Définir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • S’approprier le cadre juridique récent

  • Etat actuel de la procédure pénale et civile

  • Les différentes obligations de l'employeur

  • La charge de la preuve en matière de harcèlement

  • Notion de protection des victimes et des témoins

  • Définir le droit d'alerte et de retrait

  • Les sanctions possibles pour l’harceleur et l'employeur


2 - Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

 

  • Repérer les situations à risques et identifier le harcèlement sexuel

  • Reconnaître les différentes formes de harcèlement et les agissements sexistes

  • Typologie des harceleurs et techniques courantes

  • Principaux profils de victimes de harcèlement

  • Prévenir les accusations inexactes et les risques encourus 

  • Prendre les bonnes décisions pour gérer un cas de harcèlement sexuel

  • Mémoriser les interlocuteurs et comment signaler un fait de harcèlement

EXPERTS-FORMATEURS

Professionnels du management et de la prévention des risques ainsi que psychologue clinicienne, enseignante et chercheuse sur les violences psychologiques et le soutien aux victimes

MÉTHODOLOGIE

Plusieurs temps d’échanges participatifs sont prévus en amont (positionnement) et en aval (debriefing) des mises en situation pour analyser les cas difficiles rencontrés et pour travailler sur la rétention des bons réflexes, postures et conduites à tenir en contexte.

 

Pour les formations longues, un temps de réflexion individuel en fin de formation permettra à chaque stagiaire d’envisager ses pistes personnelles de progrès avec des échéances à court et moyen terme validées avec le formateur via un plan d'actions individuel

 

ÉVALUATION

Quiz d'évaluation permettant de valider les compétences acquises et études de cas évaluées par le formateur.

Si les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel sont réputés fréquents dans le monde du travail, ils demeurent trop souvent couverts par la loi du silence. Entre peur de voir leur emploi menacé, culpabilisation, ou encore perte de l'estime de soi, les victimes se trouvent fréquemment isolées. Elles éprouvent également des difficultés à distinguer ce qui relève de la simple séduction de ce qui est constitutif de harcèlement. C'est pourquoi, le législateur a jugé utile de préciser le cadre juridique du harcèlement sexuel et de renforcer les dispositifs préventifs, notamment ceux relevant de la responsabilité de l'employeur.


Que vous soyez référent harcèlement, responsable RH, manager, chef d'entreprise ou membre du CSE, nous nous tenons à votre disposition pour vous former, afin que vous puissiez exercer efficacement vos missions de prévention du harcèlement sexuel.

Définition juridique et caractérisation du harcèlement sexuel

L'article L. 1153-1 du code du travail s'inspire largement de l'article 222-33 du code pénal, pour définir le harcèlement sexuel. Est constitutif du délit de harcèlement sexuel le fait de soumettre quelqu'un à des propos ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes (gestes ou cadeaux déplacés, harcèlement téléphonique ou électronique...), de manière répétée. En cas de pression particulièrement grave exercée dans le but d'obtenir une faveur sexuelle (promesse d'un avancement, menace de licenciement...), un acte unique suffira à constituer le délit.

 

Le harcèlement peut être le fait d'un supérieur hiérarchique de la victime, comme d'un simple collègue ou d'une personne ne faisant pas parti de l'entreprise mais exerçant une autorité de fait (prestataire externe, conjoint d'un dirigeant...). Enfin, un membre de l'entreprise qui se rend coupable de harcèlement en dehors de son lieu de travail s'exposera à une sanction disciplinaire pour faute grave, dès lors que la victime est également un salarié de l'entreprise et qu'il existe un lien entre l'activité professionnelle et le rendez-vous en question.

La prévention du harcèlement sexuel

Les obligations de l'employeur

Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, ainsi que de faire cesser et de sanctionner les faits effectivement constatés. Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur est, en outre, tenu de délivrer une information relative au harcèlement aux salariés et stagiaires de l'entreprise. Cette information comprend la définition juridique du harcèlement sexuel, les coordonnées des services compétents (inspection et médecine du travail...), ainsi que la précision des voies de recours judiciaires ouvertes aux victimes. Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur doit désigner un référent harcèlement au sein du Comité social et économique (CSE). Le législateur prévoit la nomination d'un deuxième référent dans les entreprises comptant plus de 250 salariés.

Repérer les situations à risque

Les risques de harcèlement sexuel sont intégrés dans le document unique d'évaluation des risques prévu par l'article L. 4121-1 et suivants du code du travail. Afin de prévenir efficacement les agissements sexistes et de sensibiliser les salariés, l'employeur va s'attacher à cartographier et à hiérarchiser les risques. Plusieurs questions pourront l'aider à identifier les points de vulnérabilité. Existe t-il un précédent de harcèlement dans un service de l'entreprise ? Certains salariés se trouvent-ils isolés, notamment en raison d'un faible niveau de mixité dans une équipe ? Quels sont les salariés affectés à une mission sensible d'accueil du public ?

Comment faire face à un cas de harcèlement ou à un agissement sexiste ?

Signaler les faits de harcèlement à son employeur

Le harcèlement constitue un acte grave qui doit faire l'objet d'un signalement à l'employeur. Pour autant, dans la réalité des faits, les choses ne sont pas toujours si simples puisque le harceleur peut exercer une pression forte pour s'assurer de votre silence. Il peut aussi minimiser les faits, ou déployer une stratégie qui vise à alterner les phases de harcèlement avec celles où il se comporte normalement.
 

Afin de faire éclore la vérité, la victime est libre de choisir la personne de confiance à laquelle elle entend se confier : l'employeur, le responsable RH, le référent harcèlement, un membre du CSE, un délégué syndical... L'important est de ne pas rester passif face à la situation. Les victimes ont également la possibilité de se faire accompagner par les services de l'inspection et de la médecine du travail.

La protection des victimes et des témoins

Les articles L. 153-2 et 3 du code du travail prévoient qu'une victime ou un témoin ne peut pas être frappé par une sanction disciplinaire ou une mesure discriminatoire affectant la rémunération, les conditions de travail, ou encore le lieu d'affectation, pour avoir fait état d'un fait de harcèlement sexuel. Cette protection persiste quelque soit l'issue de la procédure, sauf lorsque la mauvaise foi de la victime ou du témoin est avérée.

 

Des dirigeants de l'entreprise aux référents harcèlement en passant par les responsables RH, plusieurs acteurs sont concernés par cette thématique. Découvrez notre formation en ligne contre le harcèlement sexuel, pour acquérir les connaissances réglementaires et les compétences organisationnelles nécessaires.

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