Gestion de la sécurité incendie type U
Cas des établissements de soins de 3ème et 4ème catégorie
Voici ce que dispose le règlement de sécurité incendie pour les établissements de soins hors 1ère et 2ème catégories
Article U43
c) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
d) En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel du service doit être formé à l'exploitation du Système de Sécurité Incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours.
Ces établissements qui peuvent recevoir jusqu’à 700 personnes dans le cas des sites de 2ème catégorie peuvent donc être de taille conséquente et fonctionnent sans la présence d’agents de sécurité incendie et d’assistance à personne. Toutes les tâches habituellement effectuées par ces agents diplômés doivent donc être redistribuées au personnel sous la responsabilité du chef d’établissement qui se doit de désigner une personne pour coordonner la mission. C’est généralement le responsable technique qui assure cette tâche.
Vérification de l’état du SSI
En tout premier lieu, il est impératif de s’assurer tous les matins du bon fonctionnement du Système de Sécurité incendie. Pour cela, une inspection visuelle doit être assurée associée à un test voyant qui permet de s’assurer de la bonne fonctionnalité. En cas de remontée d’un défaut, il est nécessaire de faire appel au mainteneur sous contrat pour venir le corriger sans délai.
Réagir immédiatement d’alarme
L’objectif essentiel est d’avoir une réaction immédiate en cas de détection incendie. Les établissements de santé disposent de reports de l’équipement de contrôle et de signalisation (ECS) au moins un par niveau généralement dans les offices infirmiers ainsi qu’à l’accueil. La désignation des locaux doit être aussi claire que possible : étage, service, local afin de permettre une identification sans délai du lieu concerné. L’alarme est lancée sans temporisation, faisant sonner toutes les Alarmes Générales Sélectives (AGS) pour cinq minutes non interruptibles Tout le personnel de l’établissement de santé est donc averti d’une situation anormale. Si un détecteur automatique d’incendie est sensibilisé dans une circulation, les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) se positionnent en sécurité (fermeture des portes de recoupement des circulations, fermeture des clapets coupe-feu, ouverture des volets de désenfumage avec mise en route des moteurs d’extraction et d’amenée d’air neuf)
Il est nécessaire de distinguer une situation de jour d’une situation de nuit.
- De jour, je préconise que le standard appelle le service identifié par l’ECS ainsi que le technicien de maintenance dont je recommande le déplacement sur place. La personne désignée devrait aussi arrêter ses tâches en cours pour prendre en charge la coordination et donc se rendre sur les lieux. L’objectif est que tout le personnel disponible puisse se rendre sur place afin d’aider en cas de nécessité. En parallèle, il est souhaitable qu’une personne formée soit positionnée devant le SSI pour déclencher manuellement les asservissements en cas de nécessité par action sur l’unité de commande manuelle centralisée (UCMC) suite à la constatation d’un défaut de position de sécurité (voyant clignotant rouge)
- De nuit, si un standardiste est en poste, il appelle le service dans lequel s’est déclenchée la détection. Il n’y a généralement pas de technicien de maintenance sur place. Il peut y avoir dans certains cas un cadre infirmier de nuit qui prend alors la direction des opérations. Sinon c’est au personnel soignant d’assurer la totalité de la mission. L’objectif est que tout le personnel disponible puisse se rendre sur place afin d’aider en cas de nécessité. En parallèle, il est souhaitable qu’une personne formée soit positionnée devant le SSI pour déclencher manuellement les asservissements en cas de nécessité par action sur l’unité de commande manuelle centralisée (UCMC) suite à la constatation d’un défaut de position de sécurité (voyant clignotant rouge)
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Tout ceci doit être clairement consigné dans le Schéma d’Organisation de la Sécurité Incendie (SOSI) annexé au registre de sécurité (article U41)
La levée de doute
Une fois le local identifié il faut aller voir. Le personnel formé effectuant la levée de doute peut s’appuyer sur l’indicateur d’action (IA) qui clignote au-dessus de la porte du local sinistré. Pas d’ouverture de porte intempestive. Une vérification préalable de la chaleur de la porte est indispensable avant une manœuvre d’ouverture. Si la porte est chaude son ouverture est dangereuse et il vaut mieux déclencher une alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers)
Utilisation des moyens de secours
Les moyens de secours utilisables par le personnel sont prioritairement les extincteurs et si présents les robinets d’incendie armés (RIA). Un tout début d’incendie peut être facilement circonscrit par du personnel formé et entrainé à la manœuvre de ces moyens de secours. Le code du travail dispose que l’ensemble du personnel doit être formé deux fois par ans.
Mise en sécurité des patients
En établissement de santé, l’évacuation classique est contrariée du fait de la mobilité réduite d’un certain nombre de résidents. Le principe est donc de déplacer les patients dans la zone protégée contiguë à celle où se trouve le sinistre. Les personnes valides si elles sont accompagnées peuvent être acheminées plus bas par les escaliers. Les autres devront attendre l’arrivée des sapeurs-pompiers pour être déplacées verticalement. Comme disposé dans le règlement, tout le personnel de l’établissement doit être au fait de cette notion de transfert horizontal. Des exercices simulés doivent être effectués périodiquement.
Appel des secours
Sur instruction, c’est au standardiste de déclencher l’alerte extérieure par téléphone urbain. En cas d’absence du standardiste par exemple la nuit, la personne chargée de déclencher l’alerte doit être clairement identifiée. Elle doit indiquer l’établissement, son adresse, le lieu et l’importance du sinistre, les premières mesures prises et ne pas raccrocher en premier. Cette même personne doit attendre l’arrivée des secours pour les accueillir, les informer, les guider sur place en leur remettant les jeux de clé nécessaires pour faciliter leur intervention. Elle se met à la disposition du commandant des opérations de secours (COS)
Réarmement du SSI
De jour, il incombe au technicien de maintenance ou à la personne désignée de procéder au réarmement du système de détection incendie (SDI) et du Centralisateur de mise ne sécurité incendie (CMSI). Les DAS pourront alors être remis en position d’attente mais c’est un travail chronophage qui demande un minimum de technicité. A minima de nuit, il est souhaitable que des personnes soient formées au réarmement du SDI. S’il existe une astreinte technique, elle pourra être appelée pour réarmer les DAS. A défaut, ceux-ci sont et restent position de sécurité mais le bruit des moteurs de désenfumage sera dérangeant pour les résidents.
Conclusions
On voit que dans ces catégories d’établissement le rôle du personnel soignant est primordial dans l’efficacité de la gestion d’une détection incendie. Ceux-ci étant prioritairement destiné aux soins, il est primordial et règlementaire qu’il soit assidument formé sur cette thématique. C’est également le cas dans les autres catégories d’établissements où ils sont toutefois appuyés par un ou des agents de sécurité incendie et d’assistance à personne.
Cas des établissements de soins de 2ème catégorie
Recevant entre 701 et 1500 personnes, ces établissements ont des obligations plus contraignantes que ceux des catégories inférieures.
Le petit b de l’article U 43 dispose qu’en parallèle des employés désignés dont le nombre est défini en permanence comme étant d’un minimum de 3, l’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie doit être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie. En outre, l’article U 45 dans son paragraphe 4 dispose que la mise en place des tableaux répétiteurs d’alarme dispense de la présence permanente d’une personne à proximité de l’équipement de contrôle et de signalisation pour les établissements de 3ème et 4ème catégorie. Cela sous-entend que pour les établissements de 2ème catégorie, l’agent SSIAP doit être continuellement à proximité de l’ECS. La levée de doute est donc effectuée par les autres employés désignés. C’est à l’agent SSIAP qu’incombera la responsabilité de l’accueil des sapeurs-pompiers.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par ligne téléphonique conforme au paragraphe 2 premier tiret de l’article MS 71 ou tout dispositif équivalent conforme à l’article MS 70 paragraphe 5. Il s’agit d’une ligne directe permettant par simple décroché d’être mis en relation avec le CODIS avec identification de l’appelant.
Comme pour les catégories inférieures, tout le personnel doit être entrainé à la manœuvre des moyens d’extinction et au transfert horizontal avec périodiquement des exercices d’évacuation.
L’article EL 18 paragraphe 2 des dispositions générales dispose que la présence physique d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l’exploitation et l’entretien quotidien des installations électriques ceci pour les établissements des deux premières catégories. Pour des raisons de responsabilité de l’employeur cette personne ne peut, à mon idée, qu’être un électricien diplômé et habilité. Cette disposition n’est pourtant encore que rarement respecté dans les établissements de type U en période de nuit, beaucoup se contentant d’une simple astreinte à domicile.
Cas des établissements de soins de 1ère catégorie
Tout ce qui est écrit plus haut leur est imposé avec en plus le déploiement d’une équipe d’agents de sécurité (chefs d’équipes SSIAP 2, agents SSIAP 1) sous la direction d’un Chef de service de sécurité et d’assistance à personne SSIAP 3 spécifiquement affecté à cette tâche de laquelle il ne doit pas être détourné. L’article MS 46 d) dispose que l’effectif doit être de 3 personnes au moins présentes simultanément dont un chef d’équipe. Cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement. En outre le chef d’équipe et un agent au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents de sécurité peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l’établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité.
Précisions quant aux missions du service de sécurité incendie des établissements de 1ère catégorie extraits de l’article MS 46 § 2 : ce service assure la sécurité générale dans l'établissement et a notamment pour mission :
a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ;
c) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
d) De diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ;
e) De veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou de faire effectuer les essais et l'entretien (moyens de secours du présent chapitre, dispositif de fermeture des portes, de désenfumage, d'éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.) ;
f) D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés.
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