Les actes de harcèlement moral et sexuel sont des délits dont personne n’est préservé, et le milieu professionnel ne fait pas exception à la règle. L’employeur, qui est chargé de la sécurité du personnel de sa structure, doit prévoir un dispositif efficace de prévention contre les risques de harcèlement moral et sexuel de ses travailleurs. Afin de lutter contre les formes de violence et de harcèlement au travail, le moyen le plus pertinent pour le chef d’entreprise est de former son personnel en matière de harcèlement moral et sexuel. La formation des salariés est-elle une obligation légale pour l’employeur ? Qui est concerné par la formation ? Quelle est l’utilité de la formation d’harcèlement moral et sexuel et quel programme choisir ? Le point dans cet article.
Prévenir le harcèlement (moral ou sexuel), une obligation qui incombe aux dirigeants
Il est de la responsabilité du chef d’entreprise de prévenir et de mettre fin aux actes de harcèlement au travail. En effet, le code du travail exige que tout employeur mette en place les mesures adéquates pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale. En d’autres termes, si l’un des travailleurs de son entreprise subit du harcèlement moral ou sexuel, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée. La conclusion logique est que les chefs d’entreprise ont tout intérêt à assurer en amont la prévention des risques de harcèlement au travail.
Quelles actions doit initier l’employeur pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de son entreprise ? Des solutions existent:
Le chef d’entreprise doit mettre en place les mesures appropriées afin d’informer ses employés sur la législation en vigueur relative au harcèlement. Il peut par exemple utiliser comme biais de diffusion des notes, affiches, règlement intérieur, etc pour sensibiliser les uns et les autres.
Le dirigeant doit également prévoir des actions de formation afin d’améliorer la prévention, les connaissances et l’identification des situations de harcèlement.
La formation du personnel au harcèlement moral et sexuel: Qui est concerné?
Afin de gérer et d’appréhender au mieux les cas de harcèlement sur le lieu de travail, les principaux acteurs de sécurité de l’entreprise doivent être formés (managers, IRP, ressources humaines, médecins du travail, délégué du personnel, CHSCT,CSE, etc). Grâce à une formation en harcèlement moral et sexuel, les salariés seront capables de reconnaître les signes et situations de harcèlement, et d’adopter les bons réflexes s’ils en sont témoins ou victimes. Le personnel formé sera alors en capacité de différencier le harcèlement de la pratique managériale, et adopter la bonne posture en fonction de leur situation. Parmi ces acteurs de l’entreprise, le dirigeant doit nommer un référent harcèlement moral et sexuel. Qu’est-ce qu’un référent et quel est son rôle dans l’entreprise ?
L’obligation de désignation d’un référent harcèlement moral et sexuel pour la lutte contre le harcèlement
La mise en place d’un référent de harcèlement est un excellent moyen pour surveiller (et bannir) les situations de harcèlement moral et sexuel en entreprise. Depuis le 1 janvier 2019, la nomination d’un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est une obligation pour tous les CSE, soit les entreprises de plus de 11 salariés ainsi que les entreprises de plus de 250 salariés en complément de celui nommé parmi les élus au CSE.. Ayant pour fonction l’accompagnement, de l’orientation et de l’information des employés, le référent harcèlement moral et sexuel est un salarié choisi par l’entreprise pour renforcer les mesures de prévention contre le harcèlement. Afin que ce dernier puisse mener à bien ses missions, il est prévu à l’article L. 2315-18 du code du travail qu’il bénéficie d’une formation financée par l’employeur. Une fois formé, le référent sera reconnu comme un acteur majeur dans l’entreprise, qui aura acquis lors de sa formation en harcèlement au travail la maîtrise:
Des stratégies à mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement au travail
De la législation sociale qui encadre le harcèlement sexuel et moral en entreprise
Quelle formation choisir ?
Afin d’assurer au référent et aux membres du CSE de votre entreprise une formation de qualité, ces derniers doivent être inscrits à un programme spécifique au harcèlement moral et sexuel, telle que la formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes ou encore la formation Référent Harcèlement Moral . Accessible aussi bien en présentiel qu’à distance pour répondre au mieux aux besoins des entreprises, les formations Prévention du Harcèlement Sexuel et des Agissements Sexistes et la formation Prévention du Harcèlement Moral ont pour but de sensibiliser les participants au harcèlement au travail. Une fois formés, ces derniers auront acquis les compétences nécessaires leur permettant d’informer, de soutenir et de guider efficacement les salariés dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise.